Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits conclues à distance via le site internet de e-commerce français accessible à l'adresse URL https://stokeday.shop/ (ci-après le « Site »), entre la société Stokeday, dont le siège social est situé au 2 Vla Boissière, 75116 Paris, FRANCE (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant une commande via le Site (ci-après l'« Acheteur »).
Stokeday propose du mobilier d'extérieur pour toutes les occasions, notamment des tables d'extérieur, des chaises de jardin et des éléments de terrasse. Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données, tout en veillant à offrir du mobilier de haute qualité, résistant aux intempéries et bien adapté à votre espace extérieur.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment tout catalogue, prospectus ou communication commerciale du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les modifications prenant effet immédiatement sur le Site ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l'Acheteur.
Article 1 – Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de mobilier d'extérieur proposé par le Vendeur sur son Site, ainsi que les modalités de passation, de confirmation, de paiement, de livraison et de résiliation des commandes. Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le Site, sans exception ni restriction.
Article 2 – Informations sur le Vendeur
-
Identité complète : Stokeday
-
Siège social : 2 Vla Boissière, 75116 Paris, FRANCE
-
Numéro SIRET : 99028207180106
-
Contact téléphonique : +33 1 45 53 08 76
-
Adresse e-mail : service@stokeday.shop
-
Horaires de service : de 9h00 à 17h00 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)
Hébergeur du Site :
-
Nom de l'hébergeur : SHOPLINE HOLDINGS LIMITED
-
Siège social : 21/F, NAM WO HONG BUILDING, 148 WING LOK STREET, SHEUNG WAN, HONG KONG
-
Numéro de contact : +852-81207281
-
E-mail : support@shopline.com
Article 3 – Produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec précision dans les fiches produits correspondantes, incluant leurs caractéristiques essentielles, leur matériau, leurs dimensions, leur poids, leur prix et leurs éventuelles restrictions.
Notre gamme de mobilier d'extérieur comprend notamment :
-
Tables d'extérieur — tables de jardin, tables de terrasse, tables repas pour l'extérieur
-
Chaises de jardin — chaises, fauteuils et ensembles de sièges pour terrasse
-
Éléments de terrasse — mobilier et accessoires pour aménager votre espace extérieur
Le Vendeur s'efforce de garantir l'exactitude des informations et des visuels présentés sur le Site ; néanmoins, des différences minimes peuvent apparaître entre le produit réel et sa représentation visuelle, notamment en matière de colorimétrie, en raison des réglages d'écran et de la lumière. Les dimensions et poids sont indiqués à titre indicatif dans les fiches produits ; il est recommandé à l'Acheteur de vérifier les mesures de son espace extérieur avant toute commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de la commande, le Vendeur informera l'Acheteur par e-mail dans les plus brefs délais et procédera à l'annulation et au remboursement intégral des sommes versées pour le produit indisponible, sans frais supplémentaires, ou proposera un article équivalent.
Article 4 – Prix des produits
Tous les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur en France. Les frais de livraison, de traitement ou de port sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis ; le prix applicable est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande par l'Acheteur. Les promotions, réductions et offres spéciales sont valables dans la limite des stocks et pendant la période indiquée sur le Site.
Remarque — Mobilier volumineux : Les frais de port indiqués s'appliquent quel que soit le nombre de colis nécessaires à l'expédition d'une même commande. Pour les articles volumineux, une livraison sur rendez-vous peut être proposée sans supplément de prix.
Article 5 – Passation de la commande
L'Acheteur passe sa commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
-
Sélection des articles souhaités (modèle, dimensions, coloris) et ajout au panier d'achat ;
-
Vérification du détail de la commande et modification éventuelle du panier ;
-
Remplissage des coordonnées de livraison et de facturation ;
-
Acceptation expresse des présentes CGV ;
-
Validation et paiement de la commande.
Après validation du paiement, le Vendeur adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation de commande, reprenant l'ensemble des détails de la commande (articles, dimensions, prix, frais de livraison, coordonnées). Ce courriel constitue la preuve de la conclusion du contrat de vente entre les parties.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte, frauduleuse ou non conforme aux présentes CGV, notamment en cas de non-respect des conditions de vente, sans indemnité ni compensation.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement de la commande est effectué intégralement au moment de sa validation, exclusivement par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées proposées sur le Site.
Moyens de paiement acceptés :
-
VISA
-
Mastercard
⚠️ Tous les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés, conformément aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) et aux réglementations bancaires européennes en vigueur.
L'Acheteur garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Les données relatives au paiement sont cryptées et ne sont en aucun cas conservées ou exploitées par le Vendeur à des fins commerciales, conformément à la réglementation RGPD.
Aucun autre mode de paiement (PayPal, virement bancaire, chèque, etc.) n'est accepté sur le Site.
Article 7 – Livraison des produits
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande, dans le délai indiqué sur la fiche produit et lors de la validation de la commande. Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.
-
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement (Corse comprise).
-
Délai de traitement : 1 à 4 jours ouvrables.
-
Délai de livraison après expédition : 2 à 3 jours ouvrables.
-
Délai global estimé : 3 à 7 jours ouvrables.
Remarque — Mobilier volumineux : Pour les articles volumineux (tables, chaises, éléments de terrasse), un délai de préparation supplémentaire de 1 à 2 jours ouvrables peut s'appliquer, et la livraison peut être effectuée sur rendez-vous avec un transporteur spécialisé.
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire et offre promotionnelle du Vendeur (livraison gratuite à partir de 49,99 € TTC). Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison convenus ; néanmoins, les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure, de grève, de conditions météorologiques exceptionnelles ou de tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception. En cas de colis endommagé, de perte ou de contenu manquant, l'Acheteur doit émettre une réserve écrite auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la réception, et informer le Vendeur par e-mail dans ce même délai.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit adresser une demande de rétractation par e-mail au Vendeur à l'adresse service@stokeday.shop, puis renvoyer les articles dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.
Conditions de retour des articles : les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non montés, non utilisés, non lavés et non modifiés, avec toutes leurs étiquettes et notices de montage, et dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible. Les articles retournés dans un état ne permettant pas leur remise en vente (articles montés, utilisés, endommagés ou privés de leurs étiquettes ou notices) pourront faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Important — Mobilier d'extérieur : Les articles de mobilier (tables, chaises, éléments de terrasse) doivent être retournés non montés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour pour les articles volumineux peuvent être plus élevés en raison du transport spécialisé ; le Vendeur en informera l'Acheteur avant tout retour.
Frais de retour : les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas d'erreur du Vendeur ou d'article défectueux, cas dans lesquels le Vendeur prend en charge l'intégralité des frais de retour, y compris pour les articles volumineux (retour par transporteur spécialisé).
Pour plus de détails, consultez la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le Site.
Article 9 – Garanties légales
Le Vendeur est soumis aux garanties légales obligatoires prévues par le Code de la consommation et le Code civil français, notamment :
-
La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit, l'Acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit sans frais ;
-
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, l'Acheteur peut demander la restitution du prix ou une réduction de celui-ci.
En cas de non-conformité du produit, l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat et le remboursement intégral. L'Acheteur doit informer le Vendeur du défaut de conformité dans un délai raisonnable.
Important — Mobilier d'extérieur : La garantie légale de conformité couvre les défauts de fabrication (structure, soudure, visserie, tissage, etc.). Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages liés à une utilisation inadaptée, à un montage incorrect ou à une exposition prolongée à des conditions extrêmes non conformes aux instructions d'entretien.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, visuels, logos, graphismes, bases de données) sont la propriété exclusive de Stokeday ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 11 – Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur conformément à la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées sont exclusivement utilisées pour le traitement de la commande, la livraison des produits, la gestion de la relation client et la facturation.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer par e-mail adressé au Vendeur à service@stokeday.shop. Pour plus de détails, l'Acheteur peut consulter la Politique de Confidentialité du Site.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution du présent contrat de vente. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de bénéfices, perturbation d'activité, etc.) liés à l'utilisation des produits commandés.
Le Vendeur n'est pas responsable des manquements résultant de la faute de l'Acheteur, d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Important — Mobilier d'extérieur : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un montage incorrect, d'une installation instable, d'une utilisation non conforme aux instructions ou d'un défaut d'entretien du mobilier.
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.
L'Acheteur peut également recourir à une médiation de consommation ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges conformément à la législation en vigueur.
Article 14 – Dispositions générales
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, elles seront réputées non écrites sans affecter la validité des autres clauses.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces dispositions.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou pour exercer ses droits, l'Acheteur peut contacter le Vendeur :
-
Par e-mail : service@stokeday.shop
-
Par téléphone : +33 1 45 53 08 76
-
Par courrier : 2 Vla Boissière, 75116 Paris, FRANCE
-
Horaires de service : de 9h00 à 17h00 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)
-
Numéro SIRET : 99028207180106
Stokeday — Le mobilier d'extérieur à portée de main. 🌿